Réglement d'ordre général

REGLEMENT D’ORDRE GENERAL - ROG

                                                                                                              

Mise à disposition de l’espace cuisine et salle de réception

 

1. Conditions d'Utilisation de la Cuisine

L'accès à la cuisine impose des règles spécifiques de sécurité et de salubrité :

• Sécurité Incendie : 
  • Il est strictement interdit de désactiver la centrale incendie.
  • Il est strictement interdit d'entreposer des matières inflammables à proximité des sources de chaleur.
  • Il est strictement interdit d’utiliser tout élément pouvant produire une flamme incandescente. (Ex. : bougie, élément pyrotechnique, taque à gaz, etc. … , exemple non limitatif)
  • Les installations électriques doivent être respectées pour éviter tout risque de surcharge. (Suivre le schéma d’utilisation mentionné sur les prises)
  • Il est interdit de cuisiner dans la zone de stockage. (Situé dans les caves)
  • Il est strictement interdit d’obstruer le passage vers la sortie de secours.
• Hygiène (Normes 2026) :
  •  En région wallonne, de nouvelles normes de qualité imposent des équipements minimaux sains et fonctionnels dès le 1er janvier 2026.
  • Les participants et intervenants doivent respecter les normes AFSCA.
  • Les occupants doivent respecter les normes vestimentaires requises
  • La zone de stockage dans les caves doit-être remise en état.
  • Maintien des locaux propres
  • Gestion des déchets
• Matériel :
  • Le matériel et son utilisation est sous la responsabilité des participants et occupants.
  • L’utilisation du matériel mis à disposition est sensée être maîtrisé par les participants et par les occupants et d’être utilisé en bon père de famille.
  • La liste, les notices et mode d’emploi du matériel sont à disposition sur le site AG.
  • Tout le matériel doit-être remis en place avant restitution des lieux.
• Espace cuisine :
  • Il est strictement interdit de monter sur les plans de travail.
  • Il est strictement interdit de couper ou hacher sur le plan de travail. (Des planches à cet usager sont à disposition)

1. Utiliser, sur les plaques électriques, Les poêles et ustensiles non prévus à cet effet. 
2. Utiliser tout autre produit que celui mis à votre disposition par le bailleur pour nettoyer la cuisine. 
3. Utiliser des tampons abrasifs ou tout autre produit agressif susceptible de rayer le matériel. 
4. Faire surchauffer les fours ou les plaques éclectiques. 
5. Modifier les réglages des armoires réfrigérantes et de l'installation électrique. 

• Il est imposé d’utiliser les sacs poubelles mis à disposition et à les stocker dans le cagibi à la cave.
• Espace salle :
  • Il est interdit de monter sur les tables et sur chaises mis à disposition.

1. Modifier l'installation mise à votre disposition. 
2. Transférer du mobilier ou tout appareil en dehors des lieux loués. 
3. Visser, d'agrafer, ou de coller sur les murs, portes, plafond et table. 

• Nettoyage :

1. L'utilisateur doit souvent assurer le nettoyage complet de l'électroménager (réfrigérateurs, fours, plaques, etc. …, exemple non limitatif) et des plans de travail, sol avant la remise des clés.
2. Les lieux doivent être restitué dans l’état
3. Les surfaces à entretenir doivent être strictement nettoyées avec les produits d’entretien mis à disposition.
4. Il est strictement interdit d’utiliser un produit à base d’acide.

2. Capacité et Sécurité du Public

• Sécurité :
  • Lors des événements accueillant 24 personnes un battant de la porte d’entrée dois impérativement être verrouillée en position ouverte. Lors des événements accueillants plus de 24 personnes les deux battants doivent impérativement être verrouillées en position ouverte.
  • Il est interdit de s’appuyer sur les rambardes de la mezzanine.
  • Il est interdit de courir dans les escaliers.
• Jauge d'occupation : 
  • La densité maximale est généralement fixée à 1 personne par m² de surface totale pour garantir une évacuation sécurisée.
  • La zone intitulé « La salle » dont la surface d’occupation au sol est de 23 m² non meublés autorise un maximum 23 personnes debout.
  • La zone intitulée « La cuisine » dont la surface d’occupation au sol est de 8 m² non meublés autorise un maximum de 4 personnes debout pour faciliter la circulation des intervenants.
• Protection de la vie privée et des données à caractère personnel :

1. Le preneur à pris connaissance que l’espace est sous enregistrement de caméra vidéo et il en accepte les clauses.
2. La protection des données à caractère personnel est extrêmement importante pour CGA. Elle s'efforce dès lors de les protéger au mieux et de toujours garantir les droits des Participants, des Bénéficiaires et du Client lors de l'utilisation de ces données, conformément aux règles applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

• Accessibilité : 
  • Les lieux respectent les normes d'accessibilité (Ex. : WC et circulation des personnes).
  • Les lieux ne sont pas accessibles aux personnes PMR
• Bienséance :

1. Fumer dans les locaux.
2. Il est interdit la vente des boissons l’alcoolisées.
3. L’occupant est responsable de la bonne tenue de ses participants.

 

1. Respect, courtoisie, non-discrimination

 

1. Interdiction de comportements violents ou inappropriés

 

1. Usage du téléphone, des réseaux sociaux

 

1. Tenue vestimentaire si justifiée

 

• Nuisances sonores : 

1. Afin d'éviter toutes nuisances sonores vis à vis des riverains après 20 heures, l'utilisateur s'engage à ce que les participants quittent la salle le plus silencieusement possible et limite celles produites à l'intérieur de la salle durant l'évènement (sono, musique, chants, cris...). En particulier, l'usage des avertisseurs sonores est prohibé. 
2. Faire assurer le maintien de l'ordre et la police dans les locaux. Il sera considéré comme responsable de tout incident pouvant survenir pendant la location.

 

Pour toute demande spécifique en 2026, il est conseillé de consulter le site officiel et de prendre connaissance des conditions générales et le règlement intérieur actualisé du lieu www. Espace14emeart.eu.